Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne du site https://aizenaybadminton.fr.
Les ventes sont effectuées par :
Association Aizenay Badminton
Association loi 1901
Siège social : 18 impasse de la Rabine, 85190 Aizenay
Président : Benoît VINCELOT
SIRET : 797 780 319 00035
TVA intracommunautaire : FR23797780319
E-mail : bad.aizenay85190@gmail.com
Téléphone : 06 21 02 33 35
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Produits
La boutique propose à la vente des articles textiles et accessoires de sport aux couleurs d’Aizenay Badminton (maillots, vestes, sweats, goodies et autres accessoires).
Les photographies, visuels, couleurs et descriptions sont présentés avec le plus grand soin possible. Ils n’ont toutefois qu’une valeur illustrative et ne peuvent engager la responsabilité de l’association en cas de différences mineures avec le produit livré par le fournisseur.
Les produits proposés sont fabriqués ou personnalisés à la commande par des prestataires partenaires.
Article 2 : Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement via la boutique en ligne du site. Toute commande devient définitive après validation par le client. L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- d’informations erronées fournies par le client ;
- d’impossibilité de fabrication par le fournisseur ;
- de force majeure ;
- de toute autre circonstance exceptionnelle empêchant la bonne exécution de la commande.
Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé et les sommes éventuellement versées seront remboursées.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les produits étant exclusivement remis en main propre, aucun frais de livraison n’est appliqué.
L’association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement n’est pas effectué lors de la commande. Le règlement intégral est réalisé lors du retrait de la commande au complexe sportif. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du retrait.
L’association se réserve le droit de refuser la remise d’une commande tant que son paiement intégral n’a pas été effectué.
Article 5 : Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués ou personnalisés après validation de la commande, les délais dépendent directement du prestataire chargé de leur réalisation. Les délais communiqués sont donc donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt.
En cas de retard important ou d’impossibilité de fabrication, l’association informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
- d’attendre la disponibilité du produit ;
- un produit équivalent lorsque cela est possible ;
- l’annulation de la commande.
En cas d’annulation, le client ne devra aucun paiement.
Article 6 : Retrait des commandes
Les commandes sont exclusivement remises en main propre. Le retrait s’effectue à l’adresse suivante :
Gymnase d’Aizenay
6 rue Albert Camus
85190 Aizenay
Les modalités et dates de retrait sont communiquées par l’association. Le client dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de disponibilité pour récupérer sa commande.
Passé ce délai, et sans nouvelle du client, l’association pourra considérer la commande comme abandonnée après avoir tenté de contacter le client.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les articles proposés par Aizenay Badminton étant fabriqués à la demande et personnalisés aux couleurs du club, ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés après validation de la commande, sauf en cas :
- d’erreur imputable à l’association ;
- de défaut de fabrication ;
- de non-conformité du produit.
Article 8 : Vérification lors du retrait
Le client est invité à vérifier immédiatement l’état de son produit lors du retrait.
Toute anomalie (erreur de taille, défaut visible, produit non conforme) devra être signalée dans un délai maximal de 7 jours suivant le retrait.
Passé ce délai, le produit sera considéré comme accepté.
Article 9 : Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché reconnu, l’association procédera, selon les possibilités, à l’échange ou au remboursement du produit concerné.
Ces garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale ;
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- le non-respect des consignes d’entretien ;
- toute modification réalisée par le client.
Article 10 : Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable :
- des retards imputables au fournisseur ;
- des cas de force majeure ;
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une rupture exceptionnelle de stock chez le fabricant.
La responsabilité de l’association est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des ventes.
Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, visuels, graphismes et identité visuelle du club) demeure la propriété exclusive d’Aizenay Badminton ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 : Force majeure
L’association ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Article 15 : Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’association afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion de l’association à un dispositif de médiation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 : Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
- E-mail : bad.aizenay85190@gmail.com
- Téléphone : 06 21 02 33 35
